J.O. 54 du 5 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505035X



Par délibération en date du 8 février 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 14 au 18 février 2005 :

Site : CAP Jeunes, 11, rue de la Mairie, 37390 Notre-Dame-d'Oé ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 98,2 MHz.